Politique de confidentialité
Groupe Xelians et entités
Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles du Groupe Xelians
Le Groupe Xelians (ci-après le « Prestataire » ou « XELIANS ») est spécialiste de solutions d’archivages, de numérisations, de dématérialisation de documents, de gestion documentaire et éditeur de logiciels. Le Groupe XELIANS propose également des formations en présentiel ou en distanciel, des conférences, des évènements. Il est reconnu comme l’un des principaux prestataires de solutions d’archives de sociétés en France depuis plus de 40 ans.
Le Groupe Xelians est engagé dans une démarche continue de protection des Données à caractère personnel qu’il traite, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit Règlement Général Sur La Protection des Données Personnelles (ci- après dénommé « le RGPD »).
La présente politique générale de confidentialité et de protection des Données (ci-après la « Politique Générale de Confidentialité et de Protection des Données ») adopte les principes fondamentaux du RGPD de l’Union Européenne comme norme minimale à laquelle le Groupe Xelians, ses collaborateurs, ses fournisseurs, ses partenaires doivent se conformer.
Elle a pour objectif d’encadrer la collecte et le Traitement des Données par les sociétés du Groupe Xelians et précise comment le Groupe Xelians collecte, utilise et communique les informations collectées et les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») via ses sites institutionnels, ses sites des produits et services, les portails dédiés et applications mobiles.
Engagement de Xelians d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données
Xelians s’engage à ne collecter que des Données strictement nécessaires à la réalisation de ses Traitements ou des Traitements effectués pour le compte de ses clients, à traiter les Données à Caractère Personnel en conformité avec les dispositions du RGPD et, le cas échéant, spécifiées contractuellement.
Xelians s’engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées dès la conception des nouveaux produits ou services qui sont proposés ou qui sont destinés à permettre le Traitement de Données à Caractère Personnel. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits des Personnes Concernées, les mesures permettant d’assurer la protection de leurs Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre. Xelians veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité.
Xelians forme ses collaborateurs au respect de la réglementation applicable au traitement de Données à Caractère Personnel. Xelians impose les mêmes obligations à ses Sous-traitants.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement (ci-après le « Responsable du traitement ») est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement (ci-après le(s) « Traitement(s)»). Le sous-traitant (ci-après le « Sous-Traitant») est une personne traitant des Données pour le compte du Responsable du Traitement. Il agit sous l’autorité et sur instructions du Responsable du Traitement.
Coordonnées des responsables de traitement concernés
- Société XELFI, SAS AU CAPITAL DE 426.553,60 €- SIRET 990 192 197 00012- RCS NANTERRE– SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot 92390 Villeneuve-la-Garenne,
- Société XELIANS, SAS AU CAPITAL DE 1.667.827 €- SIRET 450 943 204- RCS NANTERRE– SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot 92390 Villeneuve-la-Garenne,
- XELIANS ARCHIVAGE – SAS AU CAPITAL DE 1 495 475,00 € – SIRET 324 847 094 00277 – RCS NANTERRE – sise Zone Industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot 92390 Villeneuve-la-Garenne
- XELIANS DIGITAL – SAS AU CAPITAL DE 1.075.008 €, RCS : VERSAILLES, NUMERO RCS : B 409 874 625 – SIEGE SOCIAL : 606 RUE FOURNY, 78530 BUC.
- MAARCH – SAS AU CAPITAL DE 42 000 € RCS NANTERRE – SIRET 452 392 731, SIEGE SOCIAL 11 BD SUD EST NANTERRE, 92000
- XELIANS INTREGRATION SERVICES – SAS AU CAPITAL DE 1.000 € R.C.S NANTERRE – SIRET 931 898 134 00016 – SIEGE SOCIAL: Zone Industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot 92390 Villeneuve-la-Garenne
- XELIANS ECM – SAS AU CAPITAL DE 1 000,00 € – RCS VERSAILLES – SIRET 998 953 731 00010- SIEGE SOCIAL: 606 RUE FOURNY 78530 BUC
Délégué à la protection des données (DPO)
Le Groupe Xelians a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@xelians.fr
Collecte et type de données personnelles collectées et traitées
Xelians collecte les Données Personnelles de façon loyale et transparente, proportionnée, selon les finalités qu’il définit et s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses Traitements ou des Traitements effectués pour le compte de ses clients. Dans ce cadre le Groupe Xelians peut agir :
- soit en qualité de Responsable de Traitement, dans ce cas XELIANS informe les Personnes Concernées sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du Traitement visé et celles qui peuvent être volontairement fournies ;
- soit en qualité de Sous-traitant et réalise une prestation de service pour le compte de l’un de ses clients, dans ce cas le Groupe Xelians indique à son client que les Personnes Concernées doivent être informées par ses soins des catégories de Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du Traitement visé.
Comment sont collectées vos données ?
Xelians est susceptible de collecter et traiter les Données communiquées volontairement par l’internaute et/ou le Client lorsque :
- Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur l’un de nos sites, l’une de nos applications, l’une de nos solutions ou l’un de nos services ;
- Vous effectuez une commande ou souscrivez à un abonnement ;
- Vous réglez une commande ou un abonnement ;
- Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services y compris la participation à nos formations ;
- Vous participez à un jeu ou un concours ;
- Vous contactez l’un de nos services, dont notre service client ou support client ;
- Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l’un de nos produits ;
- Vous demandez une démonstration d’un produit ou un devis ;
- Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ;
- Vous participez à une de nos enquêtes ou études ou un de nos sondage ;
- Vous souhaitez être contacté par un commercial.
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées auprès de sources tierces comme :
- Des réseaux sociaux lorsque vous accordez au Groupe XELIANS ou l’une de ses entités d’accéder à vos données sur un réseaux social ;
- Des sources accessibles publiquement ;
- Des fournisseurs de données (base de données ou intermédiaires spécialisés dans l’acquisition ou la location de contacts qualifiés) afin d’obtenir, de valider ou de compléter les informations que nous possédons sur vous ;
- Nos partenaires distributeurs de nos produits, solutions ou services ;
- Les éditeurs de certains services ou produits intégrés dans nos produits, solutions ou services ;
Catégories de Données susceptibles d’être collectées par le Responsable de Traitement :
- Données d’identification personnelles: informations d’état civil et d’identification (tels que nom, prénom, civilité, adresses postale professionnelle et courriel professionnel ou personnel, numéro de téléphone professionnel ou personnel, compte de réseaux sociaux) ;
- Données de candidature : les Données d’identification personnelles, CV
- Données d’informations professionnelles : Données relatives à l’identité du Client (Prénom, Nom, Adresse email), les informations sur votre vie professionnelles (tels que votre profession, votre qualité ou fonction et votre société ou organisme employeur, votre service, votre secteur d’activité) ;
- Données administratives et financières : vos informations de paiement ;
- Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement les informations de connexions (tels que identifiants, codes d’accès, dates et heures de connexions, navigateur utilisé, système d’exploitation, adresse IP, logs, données d’authentification, rapport d’erreur) ; Vos échanges avec nos différents support (technique, clients..), nos formateurs) ;
- Vos demandes et réclamations : toute Donnée que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur les sites internet, les contrats, en utilisant les prestations, les solutions ou les services du Prestataire, les applications mobiles du Prestataire ;
- Données de navigation : Les informations collectées automatiquement lors de votre navigation et votre utilisation de nos solutions et services (tels que votre adresse IP, votre navigateur, les cookies (pour plus d’information, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies), l’historique de vos visites sur les sites, vos données de consultation et de navigation sur les sites, le suivi de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser) ;
- Informations sur vos commandes: les produits et services consultés, les incidents de livraison ou de paiement et plus généralement votre historique de relation client ou prospect ;
- Les commentaires ou informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, les questions et informations que vous envoyez au service client ou encore les réponses à nos enquêtes de satisfaction ou aux tests dans le cadre des formations.
Lors de la collecte directe de vos Données Personnelles, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées, dans ce cas elles seront signalées par un astérisque ou si elles sont facultatives. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution du service ou de la demande pourra s’avérer impossible, car elle permet d’acheter le service, échanger avec vous ou remplir des obligations légales ou réglementaires.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur, logs, etc.) ou concernant la consultation ou l’utilisation de nos services ou votre participation à des formations à distance sont collectées automatiquement via des cookies ou des dispositifs similaires sur nos sites et services en ligne. Les cookies sont de petits fichiers placés sur vos équipements (ordinateur, téléphone ou tablette) lorsque vous naviguez sur Internet.
Ceux-ci peuvent ensuite être lus par les émetteurs de cookies pour recueillir des informations stockées dans ces fichiers. Pour plus d’information sur leur caractère obligatoire ou facultatif, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies ici : Politique de cookies.
Traitement, données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation des données
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect des dispositions de l’article 6 du RGPD.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement ou indirectement auprès des Personnes Concernées selon les Traitements envisagés et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance ou pour les finalités de Traitement définies par nos clients.
| TRAITEMENT | DONNÉES COLLECTÉES | DURÉE DE CONSERVATION | BASE LÉGALE | FINALITÉ |
|---|---|---|---|---|
| LES VISITEURS DE NOS SITES WEB | Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement, informations de connexions | 6 mois | Intérêt légitime | Assurer le fonctionnement technique et la maintenance du site |
| Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement, informations de connexions | 6 mois | Intérêt légitime | Sécuriser le site et prévenir les fraudes | |
| Données issues des formulaires : informations professionnelles | Durée nécessaire au traitement de la demande
Puis 3 ans à compter du dernier contact en cas de relation commerciale |
Intérêt légitime Mesures précontractuelles |
Gérer les demandes de contact et d’information | |
| Données de navigation (cookies analytiques)
Pour plus d’informations, voir la politique cookies. |
13 mois | Consentement | Mesurer l’audience et analyser la fréquentation | |
| Données de navigation (cookies marketing)
Pour plus d’informations, voir la politique cookies. |
13 mois | Consentement | Réaliser des opérations de marketing et de personnalisation | |
| Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement | 6 mois | Intérêt légitime | Assurer le bon fonctionnement technique et améliorer l’expérience utilisateur des sites internet, produits, solutions et applications mobiles du Prestataire | |
| CANDIDATS | Données d’identification personnelles | Durée du processus de recrutement | Mesures précontractuelles | Gérer et analyser les candidatures |
| Données de candidature | 2 ans | Consentement | Constituer un vivier de candidats | |
| Données nécessaires au respect des obligations légales | Durée légale applicable | Obligation légale | Assurer la conformité aux obligations en matière de recrutement | |
| PROSPECTION COMMERCIALE | Données d’informations professionnelles | 3 ans à compter du dernier contact | Consentement | Envoyer des communications commerciales par voie électronique |
| Données d’informations professionnelles | 6 mois après la réalisation de l’enquête | Consentement | Fournir les produits et services | |
| Données d’informations professionnelles | 3 ans | Intérêt légitime | Réaliser des actions de prospection commerciale B2B | |
| Données d’opposition (listes d’exclusion) | Durée nécessaire au respect de l’opposition | Obligation légale | Gérer les demandes d’opposition à la prospection | |
| PARTENAIRES COMMERCIAUX | Données d’informations professionnelles | Durée du contrat + 5 ans | Exécution du contrat | Gérer la relation contractuelle avec les partenaires |
| Données administratives et financières | 10 ans | Obligation légale | Respecter les obligations comptables et fiscales | |
| CLIENTS / UTILISATEURS | Données d’identification Données d’informations professionnelles et contractuelles |
Durée du contrat + 5 ans à compter de la fin du Contrat | Exécution du contrat | Fournir les produits et services |
| Données d’informations professionnelles | 6 mois après la réalisation de l’enquête | Exécution du contrat | Fournir les produits et services | |
| Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement les informations de connexions | Durée du contrat + 5 ans à compter de la fin du Contrat | Exécution du contrat | Assurer le support client | |
| Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement les informations de connexions | Durée nécessaire | Intérêt légitime | Améliorer les services et solutions | |
| Données d’informations professionnelles Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement les informations de connexions |
Durée de la relation commerciale + 5 ans à compter de la fin du Contrat | Intérêt légitime | Envoyer des communications relatives aux services | |
| CONTENTIEUX ET DROITS | Données relatives aux litiges et réclamations | 5 ans | Intérêt légitime | Gérer les contentieux et assurer la défense des droits |
| Données liées aux demandes RGPD | 3 ans | Obligation légale | Gérer les demandes d’exercice des droits | |
| FORMATION | Données d’informations professionnelles
Données techniques de connexion, informations de session, données de performance et de fonctionnement les informations de connexions Données RH et de formation |
Durée du contrat de travail + 3 ans | Exécution du contrat | Gérer les actions de formation des salariés |
| JEUX CONCOURS | Données d’informations professionnelles | 6 mois | Consentement | Gérer l’organisation des jeux concours |
Tous les Traitements listés ci-dessus sont réalisés en France.
Médias sociaux
Nos partenaires des médias sociaux nous fournissent des statistiques et des analyses sur l’utilisation de nos offres de médias sociaux. Ces statistiques ne contiennent aucun nom ni aucune autre information sur les utilisateurs individuels. Ces services nous permettent d’analyser et d’améliorer nos activités dans les médias sociaux. Il s’agit de notre intérêt légitime à utiliser ces statistiques (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Nous n’utilisons pas de plugins de partage de médias sociaux par lesquels les informations sont automatiquement transférées au fournisseur de services de médias sociaux lorsque vous visitez nos sites web. Toute transmission à des fournisseurs de médias sociaux tels que LinkedIn ou YouTube se fait exclusivement par le biais d’un lien.
Nous utilisons notamment les plateformes de médias sociaux suivantes :
Nous utilisons LinkedIn pour communiquer avec vous et faire de la publicité pour notre travail. La base juridique est l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn (mettre le lien vers la Pol Conf LinkdIn).
Lors du traitement des données personnelles sur notre page LinkedIn, nous et LinkedIn agissons en tant que « Responsable de traitement conjoints » conformément à l’Art. 26 GDPR. Pour tout traitement ultérieur de vos données, LinkedIn est le seul responsable du traitement. Si vous souhaitez exercer vos droits à l’information, à la suppression, etc. (voir la section « Vos droits »), LinkedIn est responsable du respect de vos droits dans le cadre de notre contrôle conjoint.
YouTube
Nous proposons un canal YouTube, auquel vous pouvez accéder via un lien présent sur cette page. Notre canal YouTube vous offre, ainsi qu’à nous, la possibilité de consulter des contenus vidéo, d’interagir avec ceux-ci (notamment via les mentions « J’aime », les commentaires ou le partage de vidéos) et, le cas échéant, de communiquer avec nous.
Nous utilisons les données que vous nous fournissez dans ce contexte et qui peuvent nous être accessibles (par exemple, votre nom d’utilisateur YouTube, les informations de profil rendues publiques, le contenu de vos commentaires, ainsi que toute autre information que vous partagez volontairement) exclusivement à des fins de communication, de gestion de notre présence en ligne et d’amélioration de nos contenus.
La base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre canal YouTube est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à assurer notre communication externe et la promotion de nos activités.
La société Google Ireland Ltd, en tant qu’exploitant de la plateforme YouTube, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel lié à votre utilisation de ce service.
Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par YouTube dans sa politique de confidentialité
Destinataires des données personnelles
Les Données Personnelles ne sont traitées que pour les besoins du Responsable de Traitement et par des personnes habilitées et déterminées par le Responsable de Traitement au regard des missions qu’elles exercent.
Le Responsable de Traitement pourra partager ces informations avec les directions qui sont en charge de l’exécution des Traitements réalisés, notamment Direction des Ressources Humaines, Direction Administrative et Financière…ainsi qu’avec d’autres entités du Groupe Xelians dans le cadre de la mutualisation de la gestion des Données.
Par ailleurs, le Responsable de Traitement peut faire appel à des Sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques, ainsi vos Données à Caractère Personnel seront susceptibles d’être accessibles/communiquées à des prestataires de services agissant en qualité de Sous-traitant au sens de la règlementation applicable.
Ces Sous-traitants sont tenus de respecter les obligations du RGPD pour le compte et selon les instructions du Responsable De Traitement. Le Responsable de Traitement s’assure que ses Sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
Enfin les données personnelles peuvent être transmises ou accessibles nos partenaires non sous-traitants à savoir nos distributeurs, aux organismes de certification, aux autorités financières, judiciaires ou administratives, organismes publics, autorités de régulation, organismes d’arbitrage ou de médiation
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
Les traitements réalisés par le Responsable de Traitement sont localisés dans l’Union européenne.
Si le Responsable de Traitement est amené à transférer des Données à Caractère Personnel en dehors du territoire de l’Union européenne, il s’assurera que le destinataire soit situé dans un pays respectant un niveau de protection adéquat, ou prévoira les garanties appropriées nécessaires notamment en recourant aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission.*
Vos droits
Toute personne concernée peut faire valoir ses droits exposés ci-après.
DROIT D’ACCES
Les personnes concernées peuvent exiger des renseignements sur les Données Personnelles collectées les concernant, leur origine et l’usage auquel elles sont destinées.
En cas de transmission de Données Personnelles à des tiers, l’identité du destinataire ou les catégories de destinataires seront indiquées.
DROIT DE RECTIFICATION
S’il s’avère que des Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, la Personne Concernée est en droit d’exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées.
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque les Données Personnelles sont traitées sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent s’opposer au traitement à tout moment.
L’usage de ces Données Personnelles sera alors suspendu pour ce qui a fait l’objet d’une opposition.
DROIT A L’EFFACEMENT
La Personne Concernée est en droit d’exiger la suppression de ses données s’il s’avère que le traitement de ces Données Personnelles n’a pas ou plus de base légale. Il en va de même si la finalité du traitement des données est devenue caduque ou n’a plus lieu d’être pour d’autres raisons. Il convient de tenir compte des obligations légales de conservation des données et des intérêts sensibles s’opposant à la suppression des données.
DROIT D’OPPOSITION
Les Personnes Concernées disposent d’un droit d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles qu’il convient de respecter dès lors que leur intérêt légitime prévaut, en raison de leur situation personnelle particulière, sur l’intérêt du traitement.
Cette disposition ne s’applique pas si une disposition légale exige que les Données Personnelles soient traitées.
DROIT A LA PORTABILITE
La Personne Concernée est en droit d’exiger que les Données Personnelles qu’elle a fournies soient mises à sa disposition dans un format facilement lisible, comme un document Word ou Excel.
Les frais de portabilité pourront être facturés à la Personne Concernée par le Responsable de Traitement.
DROIT A LA MORT NUMERIQUE
L’article 40-1 de la loi « Lemaire » pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
EXERCICE DES DROITS
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du Responsable de Traitement, dans les conditions prévues au chapitre « NOUS CONTACTER ».
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Lorsque XELIANS agit en qualité de Sous-traitant, toute Personne Concernée dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par un Responsable de Traitement client de XELIANS dispose à tout moment de la faculté d’exercer directement auprès de son Responsable de Traitement les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Traitement de Données à Caractère Personnel.
Le Groupe XELIANS agissant en qualité de Sous-traitant, collabore avec son client Responsable de traitement ou tout Responsable de Traitement apporte son aide raisonnable à son client Responsable de traitement pour lui permettre donner suite à ces demandes.
Sécurité du traitement
Xelians définit et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin que les Données Personnelles soient protégées contre les accès non autorisés, divulgations (interne ou externe), tout traitement illicite ainsi que contre toute perte, falsification ou destruction. Ces mesures sont adaptées aux évolutions techniques, aux risques inhérents au traitement et au degré de protection requis pour les données concernées.
Cela s’applique aussi bien au traitement des données à caractère personnel sous forme numérique que physique.
En cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Xelians s’engage à respecter l’obligation de notification des Violations de Données à Caractère Personnel telles que prévues par les dispositions légales, règlementaires et dans sa Politique de Violation des Données de XELIANS.
Modifications
Le Groupe Xelians pourra apporter à tout moment des modifications à la présente Politique de confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Après avoir effectué les modifications correspondantes, nous publierons la version mise à jour sur nos sites internet, Solutions et Applications.
Nous contacter
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou exercer l’un des droits susvisés ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante :
Ou
– Par courrier : à l’attention du DPO Xelians à l’adresse suivante :
XELIANS
43/47 Avenue de la Grande Armée
75 116 Paris Cedex
01 49 33 78 00
Veuillez fournir autant d’informations que possible afin de nous aider à identifier les données que vous souhaitez obtenir, les mesures que vous souhaitez que nous prenions et les raisons pour lesquelles vous pensez que ces mesures doivent être prises.
Avant d’examiner votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander des renseignements complémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, de ce fait, nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pourrons refuser de donner suite à votre demande.
En règle générale, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si cela s’avère nécessaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes que vous nous avez envoyées.
Des frais administratifs raisonnables pourront vous être demandés dans les situations suivantes :
- Vous demandez des copies supplémentaires de vos Données à caractère personnel en cours de traitement, ou
- Vous soumettez des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.